Tous les quatre ans, de nombreuses entités en Belgique sont tenues d'organiser des élections sociales pour un Conseil d'entreprise et/ou un Comité pour la prévention et la protection au travail.
Les employeurs doivent entamer le processus entre le 15 et le 28 décembre 2023, si leur entreprise comptait en moyenne au moins cinquante employés entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
Lors des élections, les employés éliront des représentants pour le Conseil d'entreprise et le Comité pour la prévention et la protection au travail, en fonction des seuils spécifiques des employés.
La préparation de ces élections est cruciale en raison des protections juridiques dont bénficient les candidats, des recours juridiques potentiels, des sanctions possibles en cas de non-conformité et de la nécessité d'une évaluation précise des Unités Techniques d'Exploitation (UTE).
Pour vous aider à naviguer dans ce processus, notre manuel des élections sociales offre des conseils clairs pour aborder les élections sociales de 2024 en Belgique, qui se dérouleront entre le 13 et le 26 mai 2024.
Manuel
Ce manuel fournit des conseils concis et faciles à appliquer pour bien gérer les élections sociales de 2024 en Belgique. Le jour des élections étant fixé entre le 13 et le 26 mai 2024, les employeurs tenus de les organiser doivent lancer la procédure durant la période allant du 15 au 28 décembre 2023.
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Calendrier des élections sociales
Les élections sociales devront avoir lieu entre le 13 mai 2024 et le 26 mai 2024.
Grâce à cet outil, vous pourrez identifier les dates clés à respecter afin d'organiser correctement les élections.
Début de la procédure préparatoire.
L'employeur prend une décision concernant l'unité technique d'exploitation et les fonctions de personnel dirigeant et cadres du personnel.
Début de la période de protection contre le licenciement en faveur des candidats.
Date limite pour introduire un recours devant le Tribunal du travail contre les décisions X-35.
Date limite pour la décision du Tribunal du travail sur le recours.
Affichage d'un avis annonçant la date des élections, la détermination des unités techniques d'exploitation, le nombre de mandats au sein du Conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection, les listes électorales provisoires, les listes électorales reprenant les cadres intermédiaires et les cadres supérieurs, les dates qui résultent de la procédure électorale, la personne ou le service chargé par l'employeur d'envoyer ou de distribuer les convocations électorales, le cas échéant la décision de procéder au vote par voie électronique.
Date limite pour le recours interne contre l'affichage de l'avis X.
Décision concernant le recours interne à X+7.
Date limite pour le recours devant le Tribunal du travail contre les décisions X+14.
Les listes électorales sont définitives.
Date limite pour l'ntroduction des listes de candidats pour les syndicats.
Affichage des listes de candidats par l'employeur (ou notification électronique)/ Désignation des présidents des bureaux électoraux.
Modification possible et/ou contestation des listes de candidats.
La contestation est soumise par l'employeur aux oragnisations syndicales concernées.
Date limite pour un recours par l'employeur si pas de contestation à X+47.
Date limite de modification des listes de candidats/ Désignation de tous les membres des bureaux électoraux.
Affichage (modifié) des listes de candidats/ Accord éventuel sur le vote par voie postale.
Affichage de la composition et de la distribution des bureaux électoraux.
Date limite pour un recours devant le Tribunal du travail contre les listes (modifiées) des candidats ayant donné lieu à des contestations au plus tard à X+47.
Date limite pour la décision du Tribunal du travail sur le recours de l'employeur contre les listes de candidats pour autant qu'aucune contestation n'ait été introduite.
Désignation de témoins pour les élections.
Date limite pour la décision du Tribunal du travail sur le recours contre les listes (modifiées) des candidats en cas de contestation au plus tard à X+47.
Date limite pour remplacer les candidats.
Clôture définitive des listes de candidats et établissement des bulletins de vote.
Arrêt éventuel de la procédure d'élections.
Convocation des électeurs.
Date limite pour la convocations des électeurs.
Date des élections sociales.
Clôture des opérations de vote.
Affichage des résultats des élections sociales et de la composition du Conseil d'entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail.
Date limite pour le recours devant le Tribunal du travail en vue d'obtenir l'annulation (partielle) des élections sociales ou une décision de mettre fin aux élections sociales ou une modification des résultats des élections.
Jusqu'à ce jour l'employeur doit conserver les documents ayant servi dans le cadre des élections sociales.
Date limite pour la première réunion du Conseil d'entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail.
Décision du Tribunal du travail concernant Y+15.
Date limite pour un appel devant la Cour du travail.
Retrait de tous les avis affichés.
Date limite pour une décision de la Cour du travail sur l'appel.
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