Découvrez comment le paysage de la responsabilité évolue avec l'introduction du nouveau Livre 6 du Code civil, abolissant la quasi-immunité des personnes auxiliaires.

Découvrez les principaux points d'attention en ce qui concerne le nouveau droit des obligations, inséré dans les livres 1 et 5 du nouveau code civil belge.

Depuis ce 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie se trouve au cœur de toutes les actualités.

Tous les accords interentreprises entre fournisseurs (chiffre d'affaires < 350 millions d'euros) et acheteurs de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire sont couverts par les nouvelles règles.

L'équipe de KPMG Law a saisi cette occasion pour rédiger l'un des tout premiers manuels sur ce nouveau texte législatif, qui touche à l’essence même de son métier.

Recours en annulation partielle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.

Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et des associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif était clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l'harmonisant à la législation européenne.

La réforme la plus frappante du nouveau Code des sociétés et associations est probablement la flexibilisation de la SPRL. 

Toutes les entreprises – existantes ou futures – doivent s’y préparer.

Le nouveau code belge des sociétés stipule désormais explicitement que les administrateurs doivent exercer leurs fonctions générales avec un soin, une compétence et une diligence raisonnables.