Découvrez les dernières mises à jour de KPMG Law Belgium en matière de droit fiscal.
La Cour de cassation met-elle fin au débat (procédural) sur la double imposition des dividendes français ?
Le 23 novembre 2023, la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant la double imposition des dividendes français.
Découvrez les récents arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2023 mettant fin au débat sur la double imposition des dividendes français pour les contribuables belges.
19 janv. 2024
Qu’est-ce qui change et qui est impacté?
Un aperçu des principales modifications.
Le paysage belge des sociétés sera réorganisé par des changements affectant les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.
06 nov. 2018
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