Une nouvelle année approche, tout comme les élections sociales. Bien que le jour des élections ait lieu entre le 13 et le 26 mai 2024, les entreprises doivent agir dès la mi-décembre 2023. En effet, en plus du sapin et des cadeaux de Noël, assurez-vous de mettre les préparatifs des élections sociales sur votre liste de tâches de fin d'année. Dans cette optique, nous sommes heureux de vous fournir un aperçu des étapes les plus importantes et quelques liens utiles à cet égard.

Première étape : informations au jour X-60

L'entreprise doit commencer la procédure électorale cinq mois avant le jour des élections. En d'autres termes, la procédure commencera entre le 15 et le 28 décembre 2023, selon le jour des élections. La procédure commence par informer les employés, entre autres, sur les points suivants :

• La détermination de l’unité technique d’exploitation (UTE) ;
• Le nombre d’employés par catégorie (employés, ouvriers, etc.) ;
• Les fonctions de direction ;
• La date d'affichage de l'avis annonçant la date des élections sociales, ainsi que la date envisagée pour celles-ci.

Simultanément, les négociations sur ces éléments débuteront et devront être achevées au jour X-35 (c’est-à-dire entre le 9 et le 24 janvier 2024, selon le jour des élections). Ce jour-là, l'employeur devra décider sur ces éléments.

Période occulte

À partir de X-30, les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Cependant, l'employeur ne connaît l'identité des candidats qu'à X+35. En d'autres termes, pendant cette période de 65 jours, certains employés peuvent bénéficier d'une protection contre le licenciement sans que l'employeur le sache. Durant cette « période occulte », il est important d’en tenir compte en cas de licenciement envisagé.

Élections sociales et KPMG Law

De ce qui précède, nous pouvons conclure qu'il existe de nombreuses obligations (administratives) pour organiser les élections sociales et que, en tant qu'entreprise, vous pouvez être exposé à des risques. Chez KPMG Law, nous pouvons vous aider à préparer vos élections sociales, à répondre aux questions des employés, etc., et à gérer ces risques. KPMG Law peut également vous représenter devant les tribunaux compétents si nécessaire.