Droit du travail

Découvrez quand et comment la procédure électorale sociale peut être totalement ou partiellement interrompue. Comprenez les critères de cessation et que faire en cas d'absence de listes de candidats ou de candidats insuffisants. Informez-vous sur les prochaines étapes du processus électoral.

Bien que le jour des élections ait lieu entre le 13 et le 26 mai 2024, les entreprises doivent agir dès la mi-décembre 2023. 

Découvrez les principes pour déterminer une Unité Technique d'Exploitation (UTE) lors des élections sociales.omiques pour évaluer l'autonomie et les présomptions légales pour plusieurs entités.