Corporate and M&A

L'équipe de KPMG Law a saisi cette occasion pour rédiger l'un des tout premiers manuels sur ce nouveau texte législatif, qui touche à l’essence même de son métier.

Recours en annulation partielle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.

Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et des associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif était clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l'harmonisant à la législation européenne.

La réforme la plus frappante du nouveau Code des sociétés et associations est probablement la flexibilisation de la SPRL. 

Toutes les entreprises – existantes ou futures – doivent s’y préparer.