Eurométropole

L'Eurométropole est la plus grande métropole transfrontalière d'Europe, avec un territoire binational et triculturel, et environ 2 millions d'habitants. De nombreuses entreprises opérant dans cette région sont confrontées à la nécessité de franchir les frontières nationales pour pouvoir développer leurs activités et étendre leurs marchés.

Si le franchissement de ces frontières peut offrir des opportunités, il soulève également de nouveaux défis. Des défis tels que le type d'établissement, la gestion des investissements immobiliers, la législation du travail, la fiscalité, les questions de droit social et de droit du travail, les marchés publics, etc.

KPMG Law offre un guichet unique de conseils juridiques et fiscaux transfrontaliers aux entreprises qui souhaitent améliorer la façon dont elles font des affaires dans cette région.

Notre équipe bilingue de KPMG Law peut fournir le soutien spécifique nécessaire pour aider les entreprises à minimiser leurs risques, à gérer efficacement les défis auxquels elles sont confrontées et à tirer le meilleur parti des opportunités qui se présentent à elles dans les situations transfrontalières. Forte d'une vaste expérience des questions transfrontalières et régionales, notre équipe dispose d'une excellente connaissance des droits belge et français. Notre équipe a été reconnue pour ses services juridiques transfrontaliers.

• Définition de la structure d'un groupe transfrontalier, accords entre les parties prenantes, responsabilités des fondateurs et des administrateurs
• Développement d'une société, d'une succursale ou d'un bureau transfrontalier : conséquences sociales et fiscales
• Statut et rémunération du PDG, du directeur ou de l'administrateur
• Validation des accords : analyse, due diligence juridique
• Achat de biens immobiliers transfrontaliers
• Obligations administratives et sociales en matière d'emploi
• Obligations/engagements sociaux pour les entreprises ayant des sous-traitants étrangers ou des employés travaillant à l'étranger