Droit du travail

"Apporter des solutions juridiques sur mesure pour la rédaction et la révision de contrats et de politiques afin d'assurer la conformité avec les lois et réglementations en vigueur."

KPMG Law fournit des conseils juridiques spécialisés sur les contrats de travail et les accords d'indépendants, y compris la négociation et la rédaction de contrats, ainsi que l'interprétation et l'application des contrats existants. Nous pouvons également contribuer à l'examen et à l'analyse des contrats afin d'identifier tout problème ou risque juridique potentiel.

Les politiques d'emploi sont essentielles pour créer un environnement de travail positif et s'assurer que tous les employés sont conscients de leurs droits et obligations. Nous aidons les employeurs à créer et à mettre en œuvre des politiques d'emploi conformes aux lois et réglementations pertinentes, y compris des politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement, des politiques de protection de la vie privée des employés et des politiques relatives aux médias sociaux. Nous pouvons également fournir des conseils sur la mise en œuvre et l'application des politiques afin de s'assurer qu'elles sont efficaces et conformes à la loi.

Comment pouvons-nous vous aider ? 

• Négociation, rédaction et révision de contrats de travail et d'accords de service ;
• Rédaction et révision de règlements de travail ;
• Interprétation et application des contrats de travail et des règlements de travail ;
• Création et mise en œuvre de politiques de l'emploi, telles que les politiques relatives aux voitures, au travail à domicile et aux technologies de l'information ;
• L'examen et l'analyse des politiques de l'emploi ; et
• Conseils sur la mise en œuvre et l'application des politiques.

"Fournir des conseils sur les relations individuelles de travail afin de protéger les droits et les intérêts des employés et des employeurs."

• Réglementation en matière de santé et de sécurité

La Belgique dispose d'une réglementation stricte en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques, les équipements de protection et la formation des employés. Les employeurs sont responsables de la mise en place d'un environnement de travail sûr pour leurs employés, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes, des poursuites judiciaires et une atteinte à la réputation.

Comment pouvons-nous vous aider ? Nous fournissons à nos clients des conseils d'experts sur la manière de se conformer à ces réglementations. Il peut s'agir d'identifier les risques potentiels, de recommander des moyens de les atténuer et d'élaborer des politiques et des procédures pour garantir une conformité permanente.

Dans l'ensemble, nous apportons une expertise et un soutien précieux aux entreprises opérant en Belgique, en les aidant à protéger la santé et la sécurité de leurs employés et à éviter des conséquences juridiques et financières coûteuses.

• Le temps de travail

KPMG Law apporte son assistance en matière de temps de travail, y compris en ce qui concerne le respect des lois et réglementations applicables.

Comment pouvons-nous vous aider ? 

• • L'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de temps de travail ;
  • Assistance en cas de litiges relatifs aux salaires et aux heures de travail, y compris les réclamations relatives aux heures supplémentaires ; et
  • Conseils sur tous les types de congés (par exemple, le congé parental et le congé de retraite).

• Rémunération et avantages

Nous comprenons qu'en tant qu'employeur, vous souhaitez attirer et conserver les meilleurs talents tout en respectant les exigences légales en matière de rémunération et d'avantages sociaux. C'est là que nous pouvons vous aider.

Notre équipe de juristes expérimentés en droit du travail connaît bien tous les aspects de la rémunération des salariés, de la négociation des contrats de travail à la fourniture de conseils sur les régimes de rémunération, et tout ce qui se trouve entre les deux.

L'un de nos domaines de spécialisation est le traitement des employés par la sécurité sociale. Nous pouvons vous aider à vous y retrouver dans la réglementation complexe relative aux cotisations de sécurité sociale, tant pour les employeurs que pour les employés. Notre objectif est de veiller à ce que votre entreprise soit en conformité avec toutes les réglementations pertinentes, tout en minimisant vos coûts et en maximisant vos avantages.

Comment pouvons-nous vous aider ? 

• • Conseils en matière de rémunération, y compris le salaire de base, les primes et les incitations fondées sur des actions ;
  • L'examen et le conseil en matière d'avantages sociaux et de documentation, tels que les régimes de primes individuelles et collectives (par exemple, prime CBA 90, régimes de participation aux bénéfices, etc.
  • Conseils sur le respect des réglementations en matière de sécurité sociale, y compris les cotisations et les prestations.

"Vous guider dans la promotion d'une communication constructive avec votre personnel."

L'un des domaines clés de notre pratique est l'assistance au dialogue social et aux relations collectives de travail. Nous sommes conscients de l'importance de promouvoir une communication constructive entre les employeurs et les employés, ainsi que de faciliter les négociations et les accords qui profitent à toutes les parties concernées.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Conventions collectives : Nous participons à la négociation, à la rédaction et à l'interprétation des conventions collectives ;

• Médiation et conciliation : Nous proposons des services de médiation et de conciliation pour aider à résoudre les conflits entre employeurs et employés. Notre objectif est de faciliter un dialogue productif qui aboutisse à une résolution mutuellement satisfaisante, tout en minimisant l'impact sur les activités de l'entreprise ; et

• Stratégie en matière de relations du travail : Nous pouvons aider les entreprises à élaborer une stratégie globale en matière de relations sociales qui favorise des relations positives entre les employeurs et les employés. Cela inclut des conseils sur les meilleures pratiques en matière de communication et de négociation, ainsi que l'identification des domaines de conflit potentiels et l'élaboration de stratégies de résolution.

Chez KPMG Law, nous comprenons que le dialogue social et les relations collectives de travail sont des éléments essentiels de la réussite d'une entreprise. Nous nous engageons à fournir à nos clients les conseils et le soutien dont ils ont besoin pour naviguer dans ces questions complexes et obtenir des résultats positifs.

Les élections sociales en Belgique ont lieu tous les quatre ans et concernent l'élection des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités d'hygiène et de sécurité. Ces élections sont régies par des dispositions légales strictes et le non-respect de ces dispositions peut entraîner des poursuites judiciaires.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous offrons des conseils complets sur tous les aspects du processus, de la préparation de l'élection à la gestion de l'après-élection. Il s'agit notamment de savoir comment communiquer avec les employés et les listes de candidats, de veiller au respect des exigences légales et de fournir une représentation juridique en cas de litige.

La résiliation d'un contrat de travail peut être un processus difficile et délicat. La résiliation d'un contrat de travail peut intervenir pour diverses raisons, notamment en cas de licenciement, de faute professionnelle, de mauvaises performances ou d'accord mutuel. Chez KPMG Law, nous veillons à ce que la procédure soit traitée de manière légale, équitable et efficace.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Examen et analyse des procédures et de la documentation de licenciement ;

• Rédaction et négociation d'accords de règlement ;

• Interprétation et application des clauses restrictives, telles que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation ; et

• Représentation devant les tribunaux du travail et les cours d'appel.

"Soutenir votre entreprise pendant les périodes de changement organisationnel afin de garantir que le processus se déroule le mieux possible.”

La restructuration peut impliquer toute une série de changements dans une entreprise, depuis les fusions et acquisitions jusqu'à la réduction des effectifs et la réorganisation des services. Quelle que soit la nature de la restructuration, il peut s'agir d'une période difficile pour les employeurs comme pour les employés.

L'un des aspects de la restructuration qui requiert une attention particulière est le transfert d'entreprises. C'est le cas lorsqu'une entreprise est vendue ou transférée à une autre société. Dans ces situations, les employés ont certains droits qui doivent être respectés, comme le droit d'être consultés et le droit d'être transférés au nouvel employeur dans les mêmes conditions d'emploi. Notre équipe peut vous aider à vous y retrouver dans les exigences juridiques complexes qui entourent le transfert d'entreprises, en veillant à ce que vous respectiez vos obligations tout en protégeant les intérêts de votre entreprise.

En outre, il est parfois inévitable de passer par la procédure de licenciement collectif, voire de fermeture de l'entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider ? 

• Diligence raisonnable : Nous pouvons vous aider à procéder à une évaluation approfondie de votre entreprise afin d'identifier les risques juridiques liés à la restructuration proposée. Cela vous permettra de prendre des décisions en connaissance de cause et de minimiser toute responsabilité juridique potentielle ;

• Consultation : Nous pouvons vous guider tout au long du processus de consultation de vos employés ou de leurs représentants, en veillant à ce que vous respectiez toutes les exigences légales et à ce que vos employés soient pleinement informés et consultés tout au long du processus ;

• Rédaction de documents juridiques : Nous pouvons vous aider à rédiger tous les documents juridiques associés à la restructuration, tels que les accords de transfert, les (avenants aux) contrats des employés, ainsi que les documents requis par les autorités lors d'un licenciement collectif et/ou d'une procédure de fermeture ; et

• Négociation : Notre équipe peut négocier en votre nom avec les parties concernées, telles que les syndicats ou les représentants des salariés, afin de garantir un processus de restructuration harmonieux et réussi.

En Belgique, les employeurs peuvent offrir des prestations de retraite à leurs employés, soit par le biais d'un système public obligatoire, soit par le biais d'un plan de retraite professionnel. Les règles et réglementations relatives aux pensions peuvent être complexes et il est important que les employeurs comprennent clairement leurs obligations et leurs options.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Nous fournissons des conseils sur la conception et la mise en œuvre de régimes de retraite professionnelle qui satisfont aux exigences légales et répondent au mieux aux besoins des employés. Il peut s'agir d'analyser les implications financières de différents régimes de retraite, les implications fiscales en matière de sécurité sociale de différents régimes de retraite, d'examiner les documents relatifs aux régimes de retraite et de s'orienter dans les complexités des régimes de retraite existants après un transfert d'entreprise.

• Nous conseillons également les employeurs et les employés sur les implications des modifications de la législation ou de la réglementation, telles que les récentes modifications de l'âge de la retraite et les implications sur les régimes de retraite liées à la lutte contre la discrimination, afin de rester au fait des derniers développements en matière de droit des pensions.

Le secteur public est un domaine juridique complexe, avec son propre ensemble de réglementations et d'exigences.

Nous comprenons que le secteur public est soumis à une série de défis juridiques, y compris les questions de droit du travail, la conformité réglementaire et les litiges avec les employés ou d'autres organismes. Que vous soyez une agence gouvernementale ou une institution publique, notre équipe d'avocats possède l'expertise et l'expérience nécessaires pour vous aider à gérer efficacement ces défis.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• L'examen, l'interprétation et l'adaptation des règlements relatifs au statut juridique et au statut du personnel ;

• Révision et rédaction de décrets, d'ordonnances, de règlements de travail, d'ordres de service, etc ;

• Conseils en matière de licenciement des agents contractuels/de cessation d'emploi des agents statutaires (par exemple, après une évaluation négative, en raison d'une incapacité professionnelle, etc ;)

• Conseils sur diverses questions relatives au droit du travail (par exemple, application de la loi sur les contrats de travail, réglementation du temps de travail dans le secteur public), ainsi que sur les audits sociaux ;

• Transition/restructuration des institutions de droit public (reprise, réduction des effectifs, etc.) ; et

• Application des statuts des syndicats dans le secteur public.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Inspections sociales : Nous pouvons vous aider à vous préparer aux inspections sociales en examinant vos politiques et procédures d'emploi et en veillant à ce que vous soyez en conformité avec toutes les lois et réglementations pertinentes. Nous pouvons également vous guider dans les procédures administratives lors d'une inspection sociale ; et

• Diligence raisonnable : Nous pouvons vous assister dans la conduite d'une due diligence sur des partenaires potentiels ou des cibles d'acquisition pour s'assurer qu'ils sont en conformité avec les réglementations en matière de droit du travail, et vous aider à prendre des mesures correctives pour assurer la conformité.

"Naviguer dans le paysage juridique complexe de l'emploi international."

En tant qu'employeur, vous souhaitez peut-être développer vos activités à l'échelle mondiale tout en vous conformant aux exigences légales des différentes juridictions. C'est là que nous pouvons vous aider.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Rédaction et révision de contrats de travail et de politiques conformes aux lois locales ;

• Conseils sur le respect des lois et réglementations en matière d'emploi dans différentes juridictions (par exemple, en cas de détachement ou d'emploi simultané) ; et

• Conseiller sur les obligations en matière de sécurité sociale dans différentes juridictions (par exemple, en cas de détachement ou d'emploi simultané).