Adoption de la loi imposant des normes ESG strictes aux entreprises en Europe et au-delà
Les grandes entreprises devront publier des données ESG détaillées, avec sanctions renforcées pour non-conformité.
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Élections sociales
Arrêt total ou partiel de la procédure électorale.
La quasi-immunité de la personne auxiliaire n'est plus
Le projet de loi visant à introduire le nouveau livre 6 du Code civil.
Remboursement du précompte professionnel et du précompte mobilier
Circulaire 2025/C/56 et importance d'introduire une action en justice dans les délais
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